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La Société FH LE RAI LEROY – Fragrances et Soins de beauté, (ci-après " la Société "), SARL au capital de 5 000 Euros ayant pour siège social: 14 bis, rue Emile Burgault 56000 Vannes, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Vannes sous le numéro 501 252 654, adresse électronique http://www.fhleraileroy.com. La Société met en place une activité de vente au détail , par l'intermédiaire d'un site Web relié au réseau Internet, de produits de parfumerie, cosmétiques et produits de beauté, et accessoires, (ci-après les " Produits ") à des particuliers. Le site de commerce électronique fhleraileroy.com (ci-après le " Site ") met gratuitement (à l'exception des coûts téléphoniques de connexion au site) à la disposition des internautes des informations sur les Produits FH LE RAI LEROY référencés en ligne dans le catalogue, ainsi qu'un système de passation de commandes et de paiement en ligne, sous réserve du respect par le client (ci-après " Le Client ") des présentes conditions générales. Toutes les commandes passées par l'intermédiaire du Site, de même que l'ensemble des prestations y attenantes, sont soumises sans réserve aux présentes Conditions Générales. Les Présentes Conditions Générales représentent l'intégralité des engagements réciproques de la Société et du Client qui les accepte expressément.
fhleraileroy.com est un site de vente en ligne de parfums, soins cosmétiques et accessoires. La Société se réserve expressément le droit à tout moment d'ajouter de nouveaux Produits, de supprimer tout ou partie des Produits vendus ou présentés sur le Catalogue du Site, de changer leur présentation ou cesser leur commercialisation sur son Site, et cela, sans qu'elle soit contrainte d'en aviser au préalable le Client.
Tout en apportant le plus grand soin à la mise en ligne des informations et des données disponibles gratuitement sur le Site et à leur mise à jour, la Société ne saurait être tenue responsable des inexactitudes, erreurs ou omissions qui se seraient éventuellement glissées dans le descriptif des Produits. Par ailleurs, la Société ne pourra pas être tenue responsable des erreurs typographiques figurant dans le Site indépendamment de sa volonté. De même, les photographies et graphismes du Catalogue du Site illustrant, à l'appui du texte, les Produits ne sont qu'indicatifs et n'entrent pas dans le champ contractuel. Ils n'engagent donc nullement la Société qui ne pourra pas être tenue pour responsable des inexactitudes ou des erreurs qui y seraient éventuellement introduites. Plus généralement, la Société ne pourra pas être tenue responsable : - des interruptions ou retards enregistrés sur le Site en raison de l'exécution de travaux de maintenance, de pannes techniques, d'un cas de force majeure, du fait de tiers ou de toutes circonstances quelles qu'elles soient, indépendamment de sa volonté ; - de l'impossibilité d'accéder momentanément au Site, due à des faits indépendants de sa volonté, tels que les cas d'interruptions du réseau Internet ou de défaillance du matériel de réception du Client au réseau Internet.
La prise de commande sur le Site est soumise au strict respect d'une procédure décrite ci-dessous et concrétisée en ligne par une succession de différents écrans sur lesquelles sont indiquées les différentes phases que le Client doit suivre pour faire valider sa commande par la Société. Les commandes sont passées en ligne, conformément au bon de commande du Site (cliquez : Ajoutez au panier). Le Client s'engage à ce que les informations communiquées à la Société soient complètes, exactes et à jour.En cas d'informations incomplètes ou inexactes, fhleraileroy.com se réserve le droit d'annuler purement et simplement la commande ainsi que le paiement. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppressions des données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, il lui suffit d'adresser un courrier à : contact@fhleraileroy.com ou écrire à FH Le Rai Leroy – 14 bis, rue E. Burgault 56000 Vannes. Sur le bon de commande, le Client doit également saisir et valider l'identification et la quantité des Produits commandés (dont la disponibilité est à confirmer le cas échéant par la Société), ainsi que les prix d'achat (également à confirmer le cas échéant par la Société). Le Client peut en ligne librement remplir son Panier Achat, supprimer un article que, finalement, il ne souhaite plus acquérir, modifier les quantités commandées ou encore ajouter un Produit en cliquant sur les boutons correspondants. Le Client doit ensuite valider l'adresse de facturation et le lieu de livraison, ainsi que le mode de paiement choisi : chèque, carte bancaire. Une fois toutes ces informations régulièrement saisies et validées, le Client clique sur le bouton " Valider " et son bon de commande est directement transmis au service Vente en Ligne de la Société, le Client voyant alors s'afficher son numéro de commande par e-mail. Les commandes engagent le Client dès la réception par la Société du bon de commande dûment rempli et validé par le Client en cliquant sur le bouton " Valider ". Toutefois, la commande n'est effectuée que sous réserve de la confirmation de celle-ci par la Société au Client par courrier électronique, reprenant l'ensemble des informations communiquées par le Client avec indication le cas échéant des difficultés ou réserves éventuelles soulevées par la commande (disponibilité des Produits commandés ou mode de paiement choisi). Un numéro de Commande est alors communiqué au Client par la Société. Le Client dispose d'un délai de rétractation pendant les huit jours suivants la validation de la Commande. Cette rétractation doit être notifiée à la Société par courrier recommandé avec accusé dès réception à l'adresse suivante : FH Le Rai Leroy- Fragrances & Soins de beauté – 14 bis, rue Emile Burgault 56000 Vannes.
De manière générale, il est prévu de convention expresse entre la Société et le Client que les courriers électroniques feront foi entre les parties de même que les systèmes d'enregistrement automatiques utilisés sur le Site, notamment quant à la nature et la date de la commande.
Toute modification de la commande demandée par le Client ne peut être prise en considération que si elle est parvenue à la Société par courrier électronique avant l'expédition des Produits.
A/ Prix
Les prix indiqués dans le Catalogue Produits accessible sur le Site sont indicatifs et sont remis à jour quotidiennement et
donc modifiables sans préavis. Toutefois, les prix facturés sont ceux en vigueur à la date de la commande.
Le Client pourra également bénéficier, pendant certaines périodes déterminées, d'offres promotionnelles sur certains Produits.
Ces offres seront annoncées en ligne sur le Site et seront valables pendant la période indiquée et toujours dans la limite des stocks
disponibles. Les prix indiqués sont toutes taxes. Les frais de port éventuels sont facturés en sus.
Points de fidélité
Les achats du client sont transformés en points.
1€ = 1 point
150 points = 10% de remise (1)
(1) Lorsque que le client aura capitalisé 150 points, il recevra alors un code fidélité par mail offrant 10% de remise,
valable en une seule fois sur sa prochaine commande, exclusivement sur le site www.fhleraileroy.com.
La capitalisation des points ne prend pas en compte les éventuels frais d’envoi à la charge du client.*
*Frais de port offert à partir de 90€ d’achat. (France métropolitaine, Monaco, et Corse).
B/ Facturation.
Une facture est établie pour chaque livraison et adressée par la Société par courrier ou e-mail au Client à
l'adresse de facturation que ce dernier a communiquée, lors de la prise de sa commande.
Toute réclamation concernant les factures, doit être portée à la connaissance de la Société par courrier électronique dans les 10 jours de
leur réception à contact@fhleraileroy.com. A défaut, elles sont considérées comme acceptées sans aucune réserve.
L'éventuelle livraison incomplète d'une commande ne peut justifier le refus de paiement des Produits livrés.
Tout litige opposant le Client à la Société n'est en aucun cas une cause de suspension du règlement de la partie non contestée de la facture.
C/ Paiements
Paiement par chèque réalisé par envoi postal. Le règlement à la commande est exigé par la Société, la livraison s'effectuant
dès réception et encaissement du chèque du Client. Le Client doit, en effet, : - après avoir passé la commande en cliquant sur
le bouton " Valider " du bon de commande dûment rempli par ses soins - et après avoir reçu par courrier électronique une confirmation
par la Société de la commande, adresser à la Société par envoi postal son règlement par chèque libellé à l'ordre de FH LE RAI LEROY SARL,
du montant indiqué sur la commande et la confirmation, à l'adresse suivante FH LE RAI LEROY SARL- 14 bis, rue Emile Burgault 56000 Vannes,
accompagné du récapitulatif du bon de commande et de son numéro. Le règlement devra être reçu par la Société dans un délai maximum de 10 jours
après l'enregistrement de la commande. Le numéro de commande donné lors de la confirmation par courrier électronique devra être joint
à l'envoi du chèque. Passé ce délai de 10 jours , la commande sera annulée. Paiement sécurisé en ligne par carte bancaire.
Le paiement en ligne bénéficie du système de paiement en ligne sécurisé SSL. Le Client accède à un serveur sécurisé fonctionnant
en mode SSL (128 bits) et certifié par une Autorité de Certification. Le Client doit fournir ses coordonnées bancaires en remplissant
en ligne le formulaire Ordre de Paiement après avoir cliqué sur " Paiement sécurisé ".. La transaction est alors effectuée par
le Client selon les normes de sécurité bancaire. Grâce aux caractéristiques techniques du logiciel de chiffrement utilisé sur le Site,
les coordonnées bancaires (numéro de la carte bancaire et sa date d'expiration) communiquées par le Client ne peuvent pas être
interceptées par un tiers. De ce fait, aucune de ces informations ne transite ou n'est stockée sur Internet.
En communiquant ses coordonnées bancaires, le Client accepte par avance et sans condition que la Société procède à la transaction sécurisée.
Le Client autorise donc par avance sa banque à débiter son compte à la vue des enregistrements ou des relevés transmis par la Société,
même en l'absence de factures signées de la main du titulaire de la carte. L'autorisation de débit du compte du Client est
toujours donnée pour le montant du Produit acheté tel que facturé par la Société.
La livraison est effectuée par un transporteur. Elle prendra effet au moment de l'enlèvement des Produits par le transporteur qui délivrera le Produit commandé à l'adresse de livraison mentionnée par le Client sur le bon de commande et remettra le bon de livraison. Les livraisons ne sont opérées qu'en fonction des disponibilités et dans l'ordre d'arrivée des commandes. En cas de rupture de stock pour l'un des Produits commandés, la Société informera le Client de la nouvelle disponibilité des Produits, et procédera sauf instruction contraire et immédiate du Client à la livraison partielle de la commande. De manière générale, les commandes ne sont pas annulables en cas de rupture de stock/ Délais. La Société fera de son mieux pour livrer ou faire livrer le Produit dans les deux jours ouvrables suivant confirmation de la commande par la Société ou, le cas échéant, dans les 48 heures de l'encaissement par la Société du montant de la commande si le Client a opté pour le paiement par chèque. Les délais de livraison sont fixés de bonne foi aussi exactement que possible mais sont fonction des possibilités d'approvisionnement et de transport et ne sont, à ce titre, donnés qu'à titre indicatif. Un retard dans la livraison ne peut, en aucun cas, donner droit à l'annulation des commandes en cours, et aucune indemnisation ou pénalité pour retard de livraison quelles que soient les causes, importances et conséquences directes ou indirectes ne pourra être réclamées. Plus spécialement, la responsabilité de la Société ne sera pas engagée en raison des retards de livraison imputables au transporteur ou en raison de tout autre événement de force majeure. Sont notamment considérés comme cas de force majeure déchargeant de plein droit et sans formalité la Société de son obligation de livrer et plus généralement de toute responsabilité : lock-out, grèves, accidents ou retards de fabrication, guerre, émeute, incendie, inondation, dégâts des eaux, tempête, foudre, réquisition, décision de quelconque autorité que ce soit, impossibilité d'être approvisionné, carence ou retard dans le transport des Produits, ou plus généralement en cas de survenance d'un événement échappant au contrôle de la Société. La Société tiendra le Client informé, dans un délai raisonnable, des cas et événements de force majeure susceptibles de perturber le processus de livraison du Produit commandé. Toutefois, si 8 jours après la date indicative de livraison, le Produit commandé n'a pas été livré, pour toute autre cause qu'un cas de force majeure, la vente pourra alors être annulée à la demande du Client par courrier électronique adressé à : contact@fhleraileroy.com, et confirmé par l'envoi d'une lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse suivante : FH LE RAI LEROY SARL – 14 bis, rue Emile Burgault 56000 Vannes. Le Client pourra, dans ce cas, obtenir la restitution des sommes versées pour la commande, à l'exclusion de toute autre indemnité ou dommages-intérêts. Le Client aura également la possibilité d'accepter un nouveau délai de livraison sans qu'il puisse toutefois exiger une remise de prix ou des dommages-intérêts. En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le Client est à jour de ses obligations envers la Société, quelle qu'en soit la cause. En cas de rupture de stock exceptionnelle, le client sera averti par mail ou par téléphone. Il pourra alors demander une livraison partielle et un envoi ultérieur du ou des articles concernés ou bien demander le remboursement de la somme des produits non livrés.
Il appartient au Client lors de la réception du Produit, de vérifier sans délai la conformité et l'intégrité des Produits expédiés. De manière générale, les réserves ou constatations portées sur le bon de livraison doivent être complètes et précises. Elles doivent notamment définir le dommage précisément, en faisant figurer le numéro de commande.
10.1 : Modalités.
En cas d'anomalie technique du Produit, ou d'erreur sur la référence livrée, le Client suivra la procédure de Retour de Produit
décrite ci-après. Les frais et les risques de retour sont toujours à la charge du Client. Les anomalies techniques ou erreurs sur
la référence doivent être communiquées à la Société par courrier électronique dans un délai de 7 jours, suivant la date de livraison,
en indiquant les références du Client, le numéro et la date de facture, la référence du Produit, la quantité ainsi que le motif exact
de la demande. Les Produits doivent être impérativement retournés complets, en parfait état et dans leur emballage d'origine placé
dans un carton vierge en prenant soin de ne placer aucune écriture, ni scotch sur les emballages originaux.
La Société se réserve le droit de refuser tout retour non conforme aux conditions mentionnées ci-dessus.
Aucun avoir ne peut être émis à réception d'un produit abîmé ou ouvert.
10.2 : Conséquences.
Toute reprise acceptée par la Société, après vérification qualitative et quantitative des Produits retournés, entraînera,
au choix du Client, le remplacement gratuit ou le remboursement des Produits, à l'exclusion de toute indemnité ou de dommages-intérêts.
Outre la garantie légale contre le vice caché résultant des articles 1641 à 1649 du Code civil, pour laquelle le Client devra, dans un bref délai, notifier à la Société, par lettre recommandée avec avis de réception, l'existence d'un tel vice.
Si la responsabilité de la Société devait être retenue à la suite de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de ses prestations, le total des indemnités ne pourrait, de convention expresse, dépasser un montant égal au prix du Produit qui est à l'origine du dommage.
Le site www.fhleraileroy.com est la propriété exclusive de la société FH LE RAI LEROY- 14 bis rue Emile Burgault 56000 Vannes, qui a créé et mis en ligne les pages Web, les images et sources scripts, les données de base constituant le Site. Le Client s'interdit en conséquence de diffuser ou de reproduire le Site, en tout ou en partie, sous quelque forme que ce soit. La Société est, quant à elle, propriétaire de la marque FH LE RAI LEROY régulièrement déposée auprès de l'Institut de Propriété Intellectuelle et Industrielle. Le Client reconnaît donc les droits exclusifs de la Société sur sa marque FH LE RAI LEROY et s'interdit d'en faire un usage quelconque et plus généralement de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle et industrielle de la Société. La Société se réserve le droit de demander des dommages et intérêts en cas de contrefaçon et plus généralement d'atteinte à ses droits de propriété intellectuelle et industrielle.
Loi applicable. Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat passé entre la Société et le Client, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, sera à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive du Tribunal de Vannes. Les relations entre la Société et le Client sont soumises au droit français.
Les données personnelles du Client (nom, prénom, raison sociale, fonction, adresses électronique et géographique, numéros de téléphone et de télécopie, informations bancaires) sont collectées par la Société pour les besoins d'une bonne gestion des commandes, des livraisons et des factures, et sous le respect des dispositions de la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978. Les informations qui doivent être obligatoirement enregistrées par le Client pour pouvoir passer commande sont identifiées en ligne par un astérisque. Le Client dispose à tout moment d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations personnelles collectées par la Société le concernant. Pour exercer ce droit, le Client peut, à son choix, envoyer un e-mail à contact@fhleraileroy.com, soit adresser un courrier à la Société FH LE RAI LEROY- 14 bis, rue Emile Burgault- 56000 Vannes (copie de la carte d'identité à joindre). En passant commande sur le Site, le Client donne son consentement à l'utilisation des données nominatives recueillies lors de la prise de la commande au titre du fichier de clientèle de la Société pour les besoins de la facturation. La Société conservera ces informations pendant une durée de 2 ans après prise de la commande sur support informatique. Par ailleurs, la Société peut utiliser les données personnelles concernant le Client afin de lui adresser des offres commerciales susceptibles de l'intéresser. En application de la Loi Informatique et Libertés, le Client dispose cependant du droit de s'opposer à la réception par courrier électronique de documents de prospection commerciale non sollicitée, en cochant en ligne la case prévue à cet effet ou en adressant un courrier à FH LE RAI LEROY SARL-14 bis, rue Emile Burgault- 56000 Vannes.
Le fait que la Société s'abstienne d'exiger à un moment donné l'exécution de l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation du Site ne peut être interprété comme valant renonciation à invoquer ultérieurement ladite inexécution totale ou partielle.
Si l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales de Sarl FH Le Rai Leroy est déclarée nulle en tout ou partie, les autres dispositions et les autres droits et obligations nés de ces Conditions Générales demeureront inchangés et resteront applicables.
La version à jour des Conditions Générales de FH LE RAI LEROY-Fragrances & Soins de beauté est constamment accessible en ligne par le Client. Il suffit pour ce faire de cliquer sur " conditions de vente " où sont référencées lesdites Conditions dans leur version intégrale ainsi que, pour plus de commodité, les différentes rubriques telles que Livraisons, Retour, Paiement, Coord. (coordonnées), ou Confidentialité (utilisation des données personnelles). Le Client peut également se procurer ce document en écrivant à FH LE RAI LEROY SARL-14bis, rue Emile Burgault-56000 Vannes.
